En cas de chômage technique dans une entreprise, tout salarié se doit d’être indemnisé par les employeurs et leurs associés. Les facteurs de cette mise au chômage technique doivent être provisoires pour l’entreprise comme pour les employés.
La définition et les conditions d’un chômage technique
Définition
Le chômage technique est aussi appelé chômage partiel. C’est un dispositif préventif qui vise à éviter un plan de licenciement économique. Il intervient quand la société reçoit une diminution temporaire et partielle de son activité et quand elle est contrainte de diminuer sa production.
Conditions
Le chômage technique ne peut être mis en place que :
- En cas de difficulté économique de l’entreprise.
- En cas de dégât ou des intempéries.
- Lors d’une modification, d’une restructuration ou d’un renouvellement dans l’entreprise.
- Lors de toute autre éventualité à caractère exceptionnel.
Les impacts du chômage technique sur les employés
Pour les employés mis au chômage partiel, leur temps de travail est inférieur à la durée de travail contractuelle. Durant les moments où ils ne travaillent pas, leur contrat de travail est interrompu. Les salariés concernés touchent, de son employeur, un revenu de remplacement d’horaire à égale à 70 % de sa rémunération brute normal. L’indemnité remonte à 100 % du salaire net si la société applique des actions de formation pendant les heures chômées.
Les droits des employés face au chômage technique
Si vous travaillez dans une entreprise où votre effectif est au moins de 50 salariés, votre employeur doit discuter de certains points à l’avance avec vos représentants, le comité ou les délégués du personnel, avant de déclarer l’activité partielle. Il doit en particulier éclaircir les détails suivant :
- Les raisons de la mise en application du chômage partiel.
- Les activités professionnelles et les catégories touchées.
- La qualité et les principes de mise en œuvre des réductions d’horaires.
- Les actions de formations prévues ou toute autre intervention que votre employeur a prise.
Dans le cas où il n’y a pas de représentants du personnel, la direction doit informer directement les salariés de l’application du chômage technique.